Vos enjeux.
Un conseil adapté.

Concevoir, sécuriser, défendre

Vous préparez un projet de construction, souhaitez contester une autorisation ou rencontrez un litige de voisinage ? Le cabinet vous accompagne dès la conception de votre projet et défend vos intérêts en cas de contentieux.

• Autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
• Documents d’urbanisme et contestation des décisions administratives.
• Contentieux répressif de l’urbanisme.
• Litiges civils connexes : démolition, bornage, voisinage et construction.

Un accompagnement complet, de la préparation du projet à la résolution du litige.

Accompagner les agents publics

Agent titulaire ou contractuel de droit public, vous faites face à une difficulté dans votre carrière ? Maître Sztajnberg vous conseille et vous assiste devant les juridictions administratives et les instances disciplinaires.

• Sanctions disciplinaires, titularisation, renouvellement ou fin de contrat.
• Harcèlement moral, accidents de service et reclassement.
• Évaluation professionnelle, notations, pensions et congés.

Comprendre vos droits, préparer votre défense et vous accompagner à chaque étape.

Sécuriser l’action publique

Les décisions publiques appellent un cadre juridique sûr et adapté aux réalités du terrain. Le cabinet accompagne les communes, collectivités et administrations dans leurs projets et leurs prises de décision.

• Rédaction d’actes et sécurisation des procédures.
• Gestion des compétences et questions d’urbanisme.
• Partenariats publics, conseil et anticipation des risques.

Conjuguer rigueur juridique et efficacité administrative, au service de vos projets.

Faire reconnaître un préjudice

Vous estimez avoir subi un dommage du fait d’une décision, d’un dysfonctionnement ou de l’action d’une administration ? Le cabinet examine votre situation et vous accompagne dans les démarches visant à obtenir réparation.

• Analyse des faits, des préjudices et des conditions de responsabilité de la personne publique.
• Préparation des demandes indemnitaires et des recours préalables nécessaires.
• Recherche d’une solution amiable et assistance dans le contentieux indemnitaire.

Une attention particulière est portée aux justificatifs, à l’évaluation de vos préjudices et aux délais applicables.

Défendre votre droit au séjour

Maître Sztajnberg accompagne les ressortissants étrangers dans leurs démarches de régularisation et dans la contestation des décisions affectant leur droit au séjour.

• Démarches de régularisation et droit au séjour.
• Refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour.
• Contestation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour (IRTF).

Le cabinet intervient également en urgence face aux situations administratives critiques.

Accompagner l’accès à vos droits

Un refus d’aide, une suspension de versement, une demande de remboursement ou une décision liée à votre handicap peut avoir des conséquences importantes sur votre quotidien. Le cabinet vous aide à comprendre la décision et à faire valoir vos droits.

• RSA et autres aides sociales.
• Prestations CAF : refus, suspension, suppression ou récupération de prestations.
• Décisions MDPH et droits liés au handicap.
• Recours préalables et contentieux devant la juridiction compétente selon la prestation concernée.

Un accompagnement adapté à la prestation en cause, aux pièces de votre dossier et aux voies de recours ouvertes.

Une assistance dès l’enquête

Vous êtes placé en garde à vue ou convoqué à une audition libre ? Le cabinet vous assiste dans ces moments déterminants et vous aide à comprendre le cadre de la procédure.

• Préparation de l’audition lorsque les circonstances le permettent.
• Assistance au cours de la garde à vue ou de l’audition libre.
• Explication de vos droits et des suites envisageables.

Une présence à vos côtés pour vous permettre d’aborder la procédure en connaissance de cause.

Préparer l’audience et défendre vos intérêts

Le cabinet vous accompagne dans la préparation de votre dossier et assure votre assistance ou votre représentation devant les juridictions pénales.

• Tribunal de police.
• Tribunal correctionnel.
• Cour d’assises.

Une analyse attentive du dossier et une défense adaptée aux enjeux de la procédure.

Divorce judiciaire ou par consentement mutuel

Maître Sztajnberg vous conseille sur les modalités de votre divorce et vous accompagne dans les démarches adaptées à votre situation.

• Divorce par consentement mutuel : préparation des accords et accompagnement dans la procédure.
• Divorce judiciaire : assistance dans la procédure et défense de vos intérêts.
• Explication des étapes et préparation des pièces nécessaires.

Un accompagnement personnel pour vous aider à prendre des décisions éclairées.

Résidence, pension alimentaire et autorité parentale

Lors d’une séparation ou d’une évolution de votre situation familiale, le cabinet vous accompagne pour organiser la vie de vos enfants et faire valoir vos demandes.

• Résidence des enfants, modalités de garde et droit de visite et d’hébergement.
• Fixation ou révision de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, couramment appelée pension alimentaire.
• Exercice de l’autorité parentale et désaccords entre parents.

Une démarche attentive à l’intérêt de l’enfant et à la situation de votre famille.

Comprendre la procédure et préparer les audiences

Maître Sztajnberg vous assiste dans les procédures d’assistance éducative devant le juge des enfants, afin de vous aider à comprendre les enjeux et à faire entendre votre position.

• Explication du déroulement de la procédure et des mesures envisagées.
• Préparation des audiences et assistance devant le juge des enfants.
• Accompagnement dans le suivi des mesures d’assistance éducative.

Un accompagnement attentif à la protection de l’enfant et aux droits de chacun.